news monkey / Posté le 21 mars 2019
La commission des Finances de la Chambre a adopté ce 19 mars à l’unanimité une proposition de loi du PS visant à réduire de 21 à 6% le taux de TVA pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique.
« Une réduction directe de 15% sur la facture d’achat, c’est une mesure forte pour encourager la pratique du vélo dans notre pays », s’est réjoui le député Laurent Devin (PS), à l’origine de la proposition. « L’objectif est d’attirer plus de citoyens vers ce moyen de transport efficace et écologique. Les vélos électriques sont aussi concernés. Une réduction significative de la facture permettra à un plus grand nombre d’avoir accès aux vélos électriques qui représentent une excellente alternative à la voiture pour des courtes ou moyennes distances. Pour un vélo électrique d’une valeur de 1500 €, TVA comprise, par exemple, la réduction s’élèvera à 225 € ».
Un calcul exact conviendrait plutôt à dire qu’un vélo vendu aujourd’hui 1.500€ TVAC de 21% sera vendu 1.335€ avec la TVA à 6%, soit une réduction de 165€.
Après son approbation en séance plénière, il reviendra au gouvernement de plaider sa réalisation auprès des instances européennes. A cette fin, il conviendra d’attendre la mise en place d’un nouveau gouvernement et la défense du projet à l’Europe. La mesure ne pourrait donc pas entrer en vigueur cette année.
Ce n’est donc pas certain que la mesure passe et il faut espérer que son annonce ne paralyse pas les ventes à court terme de vélos car les consommateurs reporteraient un achat en attendant cette hypothétique diminution.
